Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions du régisseur en cas de suppression de la régie
Résumé. La suppression d'une régie met fin aux fonctions de son régisseur.
La suppression de la régie mentionnée au présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.