Arrêté du 29 février 2012

Article 1

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Article 1

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault) est supprimée.

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Suppression d'une régie d'avances à Montpellier

Résumé. Un arrêté supprime la régie d'avances de l'établissement d'infrastructure de la défense à Montpellier.

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault) est supprimée.

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