JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault) est supprimée.


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Version 1

Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault) est supprimée.