Arrêté du 29 février 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un arrêté du 29 février 2012 confie au directeur du service d'infrastructure de la défense la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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