Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur du service d'infrastructure de la défense
Résumé. Un arrêté du 29 février 2012 confie au directeur du service d'infrastructure de la défense la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.