Arrêté du 29 février 2008

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 « poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) ».

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En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Nouvelle réglementation pour le stockage des explosifs

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour le stockage des explosifs, avec des adaptations possibles par le préfet.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 1er février 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 « poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) ».

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

Source : Légifrance