Arrêté du 29 février 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2008

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Nomination d'un responsable pour un arrêté sur les explosifs

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un nouvel arrêté sur le stockage des produits explosifs.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2008

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