En vigueur depuis le 16 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un responsable pour un arrêté sur les explosifs
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un nouvel arrêté sur le stockage des produits explosifs.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.