Arrêté du 29 février 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles R. 6152-21 (Avancement des praticiens hospitaliers) et R. 6152-22 (Gain d'ancienneté pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique dans leur rédaction issue du décret du 5 octobre 2006 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er avril 2008 .

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'avancement pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 29 février 2008 fixe au 1er avril 2008 l'entrée en vigueur de nouvelles règles sur l'avancement des praticiens hospitaliers.

Les dispositions des articles R. 6152-21 (Avancement des praticiens hospitaliers) et R. 6152-22 (Gain d'ancienneté pour les praticiens hospitaliers) du code de la santé publique dans leur rédaction issue du décret du 5 octobre 2006 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er avril 2008 .

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance