Créé le 15 mars 1996 · En vigueur depuis le 22 mai 1996
le modèle de la feuille de route antérieur au modèle de la lettre de voiture-transports de lots défini par le présent arrêté pourra être utilisé jusqu'au 30 juin 1996.
Arrêté du 29 février 1996
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 22 mai 1996
En vigueur du vendredi 15 mars 1996 au mardi 21 mai 1996