Arrêté du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le IV du chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé (Simplification des règles de production des vins d'Alsace), est modifié comme suit :
1° Au premier paragraphe du 1°, la référence « 2024 » est remplacée par : « 2025 » ;
2° Au a du 1°, pour le département du Haut-Rhin, les noms des communes de « Herrlisheim » et « Soultz » sont remplacées par respectivement « Herrlisheim-près-Colmar » et « Soultz-Haut-Rhin ».

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Modification des règles pour le Vin d'Alsace

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'appellation 'Vin d'Alsace' en changeant la date de référence et les noms de deux communes.

Le IV du chapitre 1 du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé (Simplification des règles de production des vins d'Alsace), est modifié comme suit :
1° Au premier paragraphe du 1°, la référence « 2024 » est remplacée par : « 2025 » ;
2° Au a du 1°, pour le département du Haut-Rhin, les noms des communes de « Herrlisheim » et « Soultz » sont remplacées par respectivement « Herrlisheim-près-Colmar » et « Soultz-Haut-Rhin ».

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