Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des forfaits hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Clarification d'une référence réglementaireARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 4 : Facturation des forfaits hospitaliers
→ Version 5 : Précision des conditions de transfert pour la facturation des forfaitsARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 4 bis : Facturation des soins hospitaliers de courte durée
→ Version 4 : Précision des exceptions de facturation entre établissements
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 1, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 21, Art. 24