Arrêté du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 1, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 21, Art. 24

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Modification des forfaits hospitaliers

Résumé. L'arrêté modifie les règles de facturation des forfaits hospitaliers, notamment pour les greffes d'organes, les séjours à domicile et les urgences.

A modifié les dispositions suivantes :

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