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Arrêté du 29 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de facturation des soins hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les règles de facturation des soins hospitaliers, notamment pour les greffes d'organes et les urgences, à partir du 1er janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22 (Classement et financement des établissements de santé), L. 162-22-3 (Tarifs nationaux pour les soins hospitaliers) et R. 162-33-1 (Prise en charge des prestations d'hospitalisation par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté modifié du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 décembre 2025 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 23 décembre 2025,

Arrêtent :

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Modification des forfaits hospitaliers

Résumé. L'arrêté modifie les règles de facturation des forfaits hospitaliers, notamment pour les greffes d'organes, les séjours à domicile et les urgences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification de la numérotation des annexes d'un arrêté médical

Résumé. Un arrêté modifie la numérotation des annexes d'un autre arrêté pour mieux organiser les listes d'actes médicaux.

Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement l'annexe 3, la liste 2 de l'annexe 8 et la liste 8 de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des forfaits pour les prélèvements d'organes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les prélèvements d'organes, en détaillant les types de prélèvements et leurs conditions.
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Mise à jour des consignes de style pour les modifications textuelles

Résumé. Un arrêté de décembre 2025 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 29 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe