En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Modification de la numérotation des annexes d'un arrêté médical
Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement l'annexe 3, la liste 2 de l'annexe 8 et la liste 8 de l'annexe 11 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.