En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de pêche au maqure
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et modifie des dispositions sur la pêche au maquereau.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.