Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de vacations pour les rapporteurs des commissions d'agrément
Résumé. Le nombre de vacations pour les rapporteurs des commissions d'agrément est fixé selon un barème spécifique, avec des limites annuelles différentes selon le statut du rapporteur.
A modifié les dispositions suivantes :