JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre de vacations pour les rapporteurs des commissions d'agrément est fixé selon un barème spécifique, avec des limites annuelles différentes selon le statut du rapporteur.
Les rapporteurs des commissions d'agrément peuvent maintenant recevoir des vacations de 31,34 € chacune.
Un arrêté fixe le montant des vacations pour les rapporteurs des commissions d'agrément et limite leur nombre annuel selon leur statut.