Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant annuel maximum de l'indemnité spécifique
Résumé. Le montant maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif est fixé à 12 000 euros par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 septembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 septembre 2001Art. 1, Art. 2