Article 1
Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de douze indemnités, l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif, prévue par le décret du 3 septembre 2001 susvisé, peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
- directeur chargé d'assister le directeur général ;
- conseiller scientifique auprès du directeur général ;
- directeur de laboratoire ;
- délégué à la qualité.
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