Arrêté du 3 septembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de douze indemnités, l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif, prévue par le décret du 3 septembre 2001 susvisé, peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :

- directeur chargé d'assister le directeur général ;

- conseiller scientifique auprès du directeur général ;

- directeur de laboratoire ;

- délégué à la qualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 1999 · Dernière version le 31 décembre 2025

Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de douze indemnités, l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif, prévue par le décret du 3 septembre 2001 susvisé, peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :

- directeur chargé d'assister le directeur général ;

- conseiller scientifique auprès du directeur général ;

- directeur de laboratoire ;

- délégué à la qualité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 1999 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance