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Arrêté du 29 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'une indemnité et nomination d'un directeur pour la sécurité sanitaire

Résumé. Un arrêté fixe à 12 000 euros par an le montant maximum d'une indemnité pour des fonctions spécifiques et nomme un directeur pour veiller à la sécurité sanitaire.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre et la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 modifié portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité,

Arrêtent :

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Fixation du montant annuel maximum de l'indemnité spécifique

Résumé. Le montant maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif est fixé à 12 000 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sanitaire

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur la sécurité sanitaire.

Le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2