Arrêté du 29 décembre 2023

Article 5

Créé le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'inscription des candidats à l'examen

Résumé. Les candidats choisissent comment s'inscrire à l'examen parmi deux options, en suivant des règles précises.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. D811-140-2 Code ruralart. D811-140-5 Code ruralart. D811-140-6

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024