Arrêté du 29 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Modalités de délivrance des diplômes pour les candidats

Résumé. Les élèves doivent suivre les règles de leur école pour obtenir leur diplôme.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance