Créé le 10 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de délivrance des diplômes pour les candidats
Résumé. Les élèves doivent suivre les règles de leur école pour obtenir leur diplôme.
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.