En vigueur depuis le 10 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de dépôt des candidatures pour l'année 2024
Résumé. Vous pouvez envoyer votre candidature du 15 janvier au 11 février 2024.
La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 7343-23 est fixée du 15 janvier 2024, à zéro heure, au 11 février 2024, à minuit.