En vigueur depuis le 10 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de vote
Résumé. Le vote se fait du 22 au 30 mai 2024, de 13h à 13h.
La période de vote est fixée du 22 mai 2024 à 13 heures au 30 mai 2024 à 13 heures.