Arrêté du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article précédent s'appliquent aux installations pour lesquelles les contrats ont pris effet à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article précédent s'appliquent pour le calcul du coefficient L à compter du premier du mois suivant la publication du présent arrêté. Par dérogation à l'annexe de l'arrêté susvisé, le calcul du coefficient L est effectué à cette date.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Application temporelle des dispositions et calcul du coefficient L

Résumé. L'article 1er s'applique aux installations depuis le 1er janvier 2021 et change le calcul du coefficient L à partir du mois suivant la publication de l'arrêté.

Les dispositions de l'article précédent s'appliquent aux installations pour lesquelles les contrats ont pris effet à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article précédent s'appliquent pour le calcul du coefficient L à compter du premier du mois suivant la publication du présent arrêté. Par dérogation à l'annexe de l'arrêté susvisé, le calcul du coefficient L est effectué à cette date.

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En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2024

Source : Légifrance