En vigueur depuis le 7 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie
Résumé. Le directeur de l'énergie doit faire en sorte que cet arrêté soit publié au Journal officiel.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.