Arrêté du 29 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2016

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2016

Résumé. Cet article modifie une annexe d'un texte de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2016Art. Annexe I
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. Annexe I

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 13 décembre 2016art. Annexe I (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance