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Arrêté du 29 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

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Suppression d'un secrétariat pour le logement des immigrés

Résumé. Un secrétariat chargé du logement des immigrés est supprimé à partir du 1er janvier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer du 13 novembre 2023,

Arrête :

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Suppression du secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

Résumé. La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française supprime le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à partir du 1er janvier.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3