Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'adresse URL dans l'arrêté du 26 décembre 2013
Résumé L'adresse du site web a changé.
A l'article 22 de l'arrêté du 26 décembre 2013 susvisé, « www. performance-publique. budget. gouv. fr » est remplacé par « www. budget. gouv. fr ».
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