Arrêté du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Les responsables de l'habitat, de l'urbanisme, du climat et de l'efficacité énergétique doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance