Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargées de l'exécution
Résumé Les responsables de l'administration et du budget doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier.
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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