Créé le 6 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges d'exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget
Résumé. Les deux directrices doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.