Créé le 6 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements bénéficiaires de la dérogation
Résumé. Certains établissements peuvent avoir des avantages sociaux spéciaux pour leurs employés publics en 2023.
La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2023, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre, sont définies en annexe du présent arrêté.