Arrêté du 29 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 1er mars 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance