Arrêté du 29 décembre 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Rôle de la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit suivre cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance