Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des taux pour les gérants de débits de tabac en Corse
Résumé. Les taux de remise et les droits pour les gérants de débits de tabac en Corse sont réduits à partir du 1er mars 2023.
A modifié les dispositions suivantes :