En vigueur du 1 janvier 2023 au 26 octobre 2023, puis depuis le 30 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier de l'expérimentation des dispositifs sur les navires
Calendrier de l'expérimentation.
Les navires seront équipés progressivement jusqu'au 15 décembre 2023.
A partir de l'équipement en dispositif technique, le matériel et la collecte de données peuvent être maintenu jusqu'au 15 décembre 2024.
A partir de l'équipement en caméra du navire, les données sont collectées en continu jusqu'au 30 avril 2025.
Les analyses concernant l'efficacité des trois dispositifs mentionnés à l'article 1 (Obligation d'expérimentation de dispositifs de réduction des captures accidentelles de dauphins communs) sont réalisées d'ici le 30 septembre 2024.