Arrêté du 29 décembre 2022

Article 6

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Article 6

Calendrier de l'expérimentation.
Les navires seront équipés progressivement jusqu'au 15 décembre 2023.
A partir de l'équipement en dispositif technique, le matériel et la collecte de données peuvent être maintenu jusqu'au 15 décembre 2024.
A partir de l'équipement en caméra du navire, les données sont collectées en continu jusqu'au 30 avril 2025.
Les analyses concernant l'efficacité des trois dispositifs mentionnés à l'article 1 (Obligation d'expérimentation de dispositifs de réduction des captures accidentelles de dauphins communs) sont réalisées d'ici le 30 septembre 2024.

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En vigueur du 1 janvier 2023 au 26 octobre 2023, puis depuis le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de l'expérimentation des dispositifs sur les navires

Résumé. Les navires auront des équipements jusqu'en décembre 2024 et les données seront analysées jusqu'en septembre 2024.

Calendrier de l'expérimentation.
Les navires seront équipés progressivement jusqu'au 15 décembre 2023.
A partir de l'équipement en dispositif technique, le matériel et la collecte de données peuvent être maintenu jusqu'au 15 décembre 2024.
A partir de l'équipement en caméra du navire, les données sont collectées en continu jusqu'au 30 avril 2025.
Les analyses concernant l'efficacité des trois dispositifs mentionnés à l'article 1 (Obligation d'expérimentation de dispositifs de réduction des captures accidentelles de dauphins communs) sont réalisées d'ici le 30 septembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'analyse des dispositifs, qui était prévue d'ici le 30 septembre 2024 dans la version précédente.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 26 octobre 2023

Source : Légifrance