Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de demande d'autorisation pour la manipulation de données aériennes
Résumé Pour utiliser des données aériennes, demandez l'autorisation deux mois à l'avance avec un formulaire.
Demande d'autorisation.
La demande d'autorisation aux fins de la captation, de l'enregistrement, de la transmission, de la conservation, de l'utilisation ou de la diffusion des données, mentionnée à l'article R. 133-6-1 du code de l'aviation civile, est établie sur le formulaire joint en annexe.
La demande est transmise à l'autorité administrative au minimum deux mois avant le début de la captation.
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