Arrêté du 29 décembre 2021

Article 7

Créé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des informations sur les hôtels classés

Résumé. Les hôtels classés doivent publier leurs informations en ligne, comme leur nom, adresse, nombre de chambres et étoiles.

La liste des hôtels classés, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
1° Le nom de l'établissement ;
2° Les coordonnées postales ;
3° Le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;
4° Les coordonnées téléphoniques de l'établissement ;
5° La capacité d'accueil en nombre de chambres dont dispose l'hôtel, telle que mentionnée dans le certificat de visite ;
6° Le nombre d'étoiles ;
7° La date d'attribution du classement.

Effets de cet article

cite

 Code du tourismeart. L141-2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022