JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations requises pour la liste des hôtels classés

Résumé Il liste les informations à montrer pour les hôtels classés comme le nom, l'adresse, le téléphone, le nombre de chambres et le nombre d'étoiles.

La liste des hôtels classés, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
1° Le nom de l'établissement ;
2° Les coordonnées postales ;
3° Le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;
4° Les coordonnées téléphoniques de l'établissement ;
5° La capacité d'accueil en nombre de chambres dont dispose l'hôtel, telle que mentionnée dans le certificat de visite ;
6° Le nombre d'étoiles ;
7° La date d'attribution du classement.


Historique des versions

Version 1

La liste des hôtels classés, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

1° Le nom de l'établissement ;

2° Les coordonnées postales ;

3° Le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;

4° Les coordonnées téléphoniques de l'établissement ;

5° La capacité d'accueil en nombre de chambres dont dispose l'hôtel, telle que mentionnée dans le certificat de visite ;

6° Le nombre d'étoiles ;

7° La date d'attribution du classement.