Arrêté du 29 décembre 2021

Article 6

Créé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classification des hôtels

Résumé. Un hôtel classé doit montrer son nom, adresse, numéro et nombre de chambres.

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de l'hôtel, la catégorie de son classement et sa capacité d'accueil exprimée en nombre de chambres.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022