JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Article 6

Article 6

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Classement des hôtels

Résumé Un classement d'hôtel doit dire qui il est, où il est, son numéro, sa catégorie et combien de chambres il a.

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de l'hôtel, la catégorie de son classement et sa capacité d'accueil exprimée en nombre de chambres.


Historique des versions

Version 1

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIREN ou SIRET de l'hôtel, la catégorie de son classement et sa capacité d'accueil exprimée en nombre de chambres.