Arrêté du 29 décembre 2021

Article 2

Créé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'exercice des activités de soins, d'enseignement ou de recherche

Résumé. Les activités de soins, d'enseignement ou de recherche doivent totaliser une année complète, avec des périodes d'au moins trois mois à temps plein.

Les activités de soins, d'enseignement ou de recherche définies à l'article 68 du décret du 13 décembre 2021 susvisé peuvent être accomplies sur plusieurs périodes, à condition de correspondre au total à une année complète.
En cas de fractionnement, chaque période de mobilité doit être d'une durée de trois mois au minimum.
Dans tous les cas, ces activités doivent être accomplies à temps plein. Les activités de soins, d'enseignement ou de recherche exercées en complément d'une activité principale ne sont pas prises en compte.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2022