Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions des arrêtés du 26 janvier 1993 et du 27 décembre 1999
Résumé Certaines règles ont été supprimées en 2021.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 1993 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - Arrêté du 27 décembre 1999 > > Art. 1, Art. 2 > >
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6 abrogés