Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions des arrêtés du 26 janvier 1993 et du 27 décembre 1999
Résumé. Certaines règles ont été supprimées en 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 1993Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 janvier 1993Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 décembre 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 décembre 1999Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 26 janvier 1993Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 27 décembre 1999Art. 1, Art. 2