Arrêté du 29 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 1993

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 27 décembre 1999

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'articles dans deux anciens arrêtés

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2021 supprime les articles 1 et 2 des arrêtés de janvier 1993 et décembre 1999.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 1993Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 janvier 1993Art. 2Arrêté du 27 décembre 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 1993
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 27 décembre 1999
Art. 1, Art. 2

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