Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 3
Créé le 6 janvier 2000 · Abrogé le 14 janvier 2022
Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.