Arrêté du 27 décembre 1999

Article 2

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Article 2

Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 6 janvier 2000 · Abrogé le 14 janvier 2022

Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 6 janvier 2000 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance