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Arrêté du 29 décembre 2021

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Calcul des taux des cotisations employeurs

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du taux de cotisation à la charge des employeurs

Résumé Le taux de cotisation des employeurs se calcule avec une formule qui considère les dépenses, les ajustements, les paiements prévus et les salaires des employés sur une certaine période.

Par application du 3° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé, le taux de la cotisation à la charge des employeurs mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé est obtenu par la formule de calcul suivante :
T= [(a) + (b) - (c) ] / (d)
dans laquelle :
T représente le taux défini sur la période référence, c'est-à-dire sur la période courant du 1er mai de l'année en cours au 30 avril de l'année suivante ;
(a) représente les charges à financer sur l'exercice comptable en cours, c'est-à-dire les montants des cotisations dues au régime général et aux régimes de retraite complémentaire ;
(b) représente la régularisation de l'écart entre les charges à financer et les produits se rapportant à l'exercice comptable précédent ;
(c) représente les prévisions de cotisations acquittées par les employeurs sur la période de janvier à avril de l'exercice comptable en cours ;
(d) représente la masse salariale de l'ensemble des employeurs sur la période de mai à décembre de l'exercice comptable en cours, c'est-à-dire l'assiette de cotisations définie au I de l'article 2 du décret du 24 mars 2005 susvisé prévue sur la période de mai à décembre de l'exercice comptable en cours.

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Version 1

Par application du 3° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé, le taux de la cotisation à la charge des employeurs mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé est obtenu par la formule de calcul suivante :

T= [(a) + (b) - (c) ] / (d)

dans laquelle :

T représente le taux défini sur la période référence, c'est-à-dire sur la période courant du 1er mai de l'année en cours au 30 avril de l'année suivante ;

(a) représente les charges à financer sur l'exercice comptable en cours, c'est-à-dire les montants des cotisations dues au régime général et aux régimes de retraite complémentaire ;

(b) représente la régularisation de l'écart entre les charges à financer et les produits se rapportant à l'exercice comptable précédent ;

(c) représente les prévisions de cotisations acquittées par les employeurs sur la période de janvier à avril de l'exercice comptable en cours ;

(d) représente la masse salariale de l'ensemble des employeurs sur la période de mai à décembre de l'exercice comptable en cours, c'est-à-dire l'assiette de cotisations définie au I de l'article 2 du décret du 24 mars 2005 susvisé prévue sur la période de mai à décembre de l'exercice comptable en cours.