Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2001 > > Art. 7 > >
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JORF n°0007 du 8 janvier 2021
Arrêté du 29 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2001 > > Art. 7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2001 > > Art. 8 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval