Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2001

Art. 7

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Modification des mentions obligatoires dans les sujets d'examen

Résumé. Les sujets d'examen doivent maintenant inclure les contraintes techniques, les critères d'évaluation et le barème de notation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2001Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 7

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