Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires dans les sujets d'examen
Résumé. Les sujets d'examen doivent maintenant inclure les contraintes techniques, les critères d'évaluation et le barème de notation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2001Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 7