Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2020 modifie l'article 7 d'un autre arrêté du 5 juillet 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2001Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2001Art. 7