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Arrêté du 29 décembre 2020

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

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Arrêté sur la culture de certaines plantes en France

Résumé. Un arrêté permet de cultiver certaines plantes en France pour l'exportation et prolonge la culture de betteraves et chicorée pour cinq ans.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 (Règles de culture pour les betteraves et chicorées) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

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Changement de statut pour certaines variétés de plantes

Résumé. Certaines variétés de plantes cultivées en France peuvent désormais être produites pour l'exportation.

Sont transférées de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière Charleston Danisco Seed (DK) MariboHilleshög ApS (DK)
Courlis Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)
Iceberg SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Masaï. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Mélusine Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)
Mohican SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Rasta Syngenta Seeds AB (SE) MariboHilleshög ApS (DK)
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Prolongation des autorisations de culture pour certaines plantes

Résumé. Certaines variétés de betteraves et de chicorée peuvent continuer à être cultivées en France pour cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

  • Betterave fourragère : Cerise, Ribambelle, Rota, Summo ;
  • Betterave sucrière : Ardan, Helios ;
  • Chicorée industrielle : Chrysolite.

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Prolongation de l'inscription de variétés de betterave sucrière

Résumé. Douze variétés de betterave sucrière sont ajoutées à la liste B du catalogue officiel des plantes cultivées en France pour cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de betterave sucrière Astral, Baraca, Charleston, Courlis, Giraf, Iceberg, Masaï, Mélusine, Mohican, Persia, Ras poly et Rasta.

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Retrait de certaines variétés de betterave sucrière

Résumé. Plusieurs variétés de betterave sucrière sont retirées de la liste des plantes autorisées en France, mais peuvent encore être vendues jusqu'en juin 2023.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de betterave sucrière Berlioz, BTS 3305 N, BTS 3750, BTS 5435 N, BTS 9470 N, Cettinia KWS, Edonia KWS, Eldorana KWS, Florena KWS, Goeland, Hevea, Lagon, Lewinia KWS, Louisa KWS, Nenuphar, Perruche, Sequoya, SY Muse, Tellia KWS, Vienetta KWS et Zebre.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2023.

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Retrait de cinq variétés de betterave sucrière du catalogue officiel

Résumé. Cinq variétés de betterave sucrière sont retirées de la liste des plantes autorisées à être cultivées en France.

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de betterave sucrière Boogie, Nejma, Piranha, Rizor, Toundra.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6