Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont transférées de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière Charleston Danisco Seed (DK) MariboHilleshög ApS (DK)
Courlis Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)
Iceberg SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Masaï. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Mélusine Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)
Mohican SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Rasta Syngenta Seeds AB (SE) MariboHilleshög ApS (DK)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut pour certaines variétés de plantes

Résumé. Certaines variétés de plantes cultivées en France peuvent désormais être produites pour l'exportation.

Sont transférées de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave sucrière Charleston Danisco Seed (DK) MariboHilleshög ApS (DK)
Courlis Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)
Iceberg SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Masaï. SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Mélusine Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) Florimond Desprez Veuve et Fils (FR)
Mohican SESVanderhave NV/SA (BE). SESVanderhave NV/SA (BE).
Rasta Syngenta Seeds AB (SE) MariboHilleshög ApS (DK)

Historique des versions

Source : Légifrance