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Arrêté du 29 décembre 2020

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

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Mise à jour des variétés de plantes cultivées en France

Résumé. La France met à jour sa liste de plantes cultivées, en ajoutant et retirant certaines variétés.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Modification des catégories de lentilles et pois chiches) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « Plantes protéagineuses »,

Arrête :

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Liste des variétés de plantes autorisées à la commercialisation

Résumé. Un arrêté liste les variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Féverole de printemps Allison. Norddeutsche Pflanzenzucht (DE). NPZ Lembke Semences Sarl (FR).
Casanova. Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE). NPZ Lembke Semences Sarl (FR).
Dosis. Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE). NPZ Lembke Semences Sarl (FR).
Navara. Agri Obtentions SA (FR), Institut national de la recherche agronomique (FR). Agri Obtentions SA (FR).
Féverole d'hiver Niagara. Agri Obtentions SA (FR), Institut national de la recherche agronomique (FR). Agri Obtentions SA (FR).
Lupin blanc d'hiver Angus. Jouffray-Drillaud SA (FR). Jouffray-Drillaud SA (FR).
Pois protéagineux de printemps Batist. Lemaire Deffontaines (FR). Lemaire Deffontaines (FR).
Caphorn. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Equinox. Lemaire Deffontaines (FR). Lemaire Deffontaines (FR).
LG Alpina. Limagrain Europe (FR). Limagrain Nederland B.V. (NL).
Skol. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Symbios. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Pois protéagineux de printemps, rubrique usage casserie Carrington. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Pois protéagineux d'hiver Casini. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Paddle. Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).
Smiley (1). RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Pois protéagineux d'hiver, rubrique usage casserie Faquir. Institut national de la recherche agronomique (FR), Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR).

(1) Variété réactive à la photopériode, adaptée aux semis précoces.

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Nouveaux types de graines autorisés en France

Résumé. La France ajoute trois nouvelles variétés de plantes (lentille, pois chiche) à sa liste officielle pour pouvoir les cultiver et vendre leurs semences.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE
(TYPE VARIÉTAL)
DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété
en sélection conservatrice
Lentille Clara. Agri Obtentions SA (FR), Institut national de la recherche agronomique (FR). Agri Obtentions SA (FR).
Pois chiche CDC Jade. Crop Development Center (CA). Caussade Semences SA (FR).
Olga. Vyzkumny ustav picninarsky, spol. s r.o. (CZ), Zemedelsky vyzkum, spol. s r.o. (CZ). ID Grain (FR).
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Prolongation de l'inscription de variétés végétales

Résumé. Certaines variétés de plantes comme la féverole, le lupin et le pois protéagineux sont ajoutées pour cinq ans de plus dans la liste officielle des plantes cultivées en France.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

  • féverole de printemps : Fabelle ;
  • féverole d'hiver : Diva, Irena, Olan, Organdi ;
  • lupin blanc de printemps : Energy ;
  • lupin blanc d'hiver : Orus ;
  • pois protéagineux de printemps : Galactic, Hardy, Mythic ;
  • pois protéagineux d'hiver : Indiana.

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Prolongation de l'inscription du pois chiche Twist

Résumé. La variété de pois chiche Twist est ajoutée pour cinq ans de plus dans la liste des plantes cultivées en France.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2021, l'inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété de pois chiche Twist.

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Retrait de certaines variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes comme la féverole et le pois protéagineux sont retirées du catalogue officiel français, mais peuvent encore être vendues jusqu'en juin 2023.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :

  • féverole de printemps : Maya ;
  • pois protéagineux de printemps : Equip ;
  • pois protéagineux d'hiver : Enduro, Geronimo.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2023.

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Retrait de la variété de lentille Santa du catalogue officiel

Résumé. La variété de lentille Santa est retirée du catalogue officiel des plantes cultivées en France à partir du 1er janvier 2021, mais peut encore être vendue jusqu'au 30 juin 2023.

Est radiée de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, à échéance du 31 décembre 2020, la variété de lentille Santa.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2023.

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Changement de responsable pour les variétés Axel et Olan

Résumé. Un changement de responsable est annoncé pour la conservation des variétés de plantes Axel et Olan.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Axereal S.C.A. (FR) » pour les variétés Axel et Olan.

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Changement d'obtenteur pour la variété Caprice

Résumé. Un changement d'obtenteur est annoncé pour la variété de plante Caprice.

L'obtenteur est remplacé par « P.H. Petersen Saatzucht Lundsgaard GmbH (DE) » pour la variété Caprice.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9