Arrêté du 29 décembre 2020

Article 3

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Article 3

L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Remplacement de l'annexe III dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Source : Légifrance