Arrêté du 29 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Source : Légifrance