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Arrêté du 29 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Modification des annexes d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté met à jour plusieurs annexes d'un autre arrêté concernant l'enseignement supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2020 et du 15 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Modification d'une annexe dans un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté concernant l'enseignement supérieur.

L'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Modification de l'annexe II d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Remplacement de l'annexe III dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe III d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VI d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2020.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 21 janvier 2021 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr . Le contenu des annexes au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " Parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Arrêté du 29 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5