Arrêté du 29 décembre 2020

Article 4

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Article 4

L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2021

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VI d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Source : Légifrance