En vigueur depuis le 2 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe VI d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.
L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.